Le gouvernement de la province a modifié le Règlement sur les matières désignées déposé sous le régime de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, rendant les entreprises qui fabriquent des emballages et des produits de papier responsables de la gestion et du financement des programmes de recyclage de ces produits.
Environ 40 % du flux des déchets ménagers du NB se compose d’emballages et de produits de papier comme les boîtes ou cartons de céréales et les contenants de détergent, les contenants de plastique, les journaux et les dépliants publicitaires.
En raison de la nouvelle mesure législative, les entreprises comme Walmart, Proctor et Gamble, Loblaws, Sobeys, Canadian Tire et Brunswick News paieront la note pour les programmes de recyclage des emballages et des produits de papier qu’ils mettent sur le marché, au lieu des contribuables municipaux.
Les propriétaires de petites marques de vente de détail qui génèrent moins de deux millions de dollars de recettes annuelles brutes ou moins d’une tonne de déchets de conditionnements et de produits de papier dans la province sont exemptés.
Le NB a imposé des exigences analogues pour les huiles/le glycol, les peintures et les produits électroniques usagés comme les ordinateurs et les téléphones cellulaires. Les programmes de responsabilité élargie des producteurs comme ceux-ci sont expressément conçus non seulement pour faire en sorte que les entreprises paient pour le devenir final de leurs produits, mais également pour favoriser une diminution globale des déchets en révisant la conception des conditionnements ou emballages, particulièrement le plastique, dans le sens de solutions plus durables et plus sécuritaires.
C’est dans les détails que se cache le diable
En vertu de la nouvelle réglementation, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a ordonné aux entreprises de se doter d’un plan exhaustif d’intendance à faire approuver par la commission d’intendance des matériaux multiples du Nouveau-Brunswick, Recycle NB.
On prévoit qu’une ébauche de plan sera déposée auprès de Recycle NB en 2022 pour mise en œuvre en 2023. Le règlement modifié exigera la production de rapports annuels et Recycle NB devra veiller à ce qu’il y ait des cibles de réduction d’envergure dans les deux ans suivant l’approbation du premier plan.
Parmi les autres exigences qui doivent être dégagées dans le plan, mentionnons :
- des renseignements sur la quantité ou le poids prévus de conditionnement et de papier, par type de matériaux qui seront vendus au NB;
- la quantité ou le poids prévus de déchets et de conditionnements et de papier, par type de matériaux, à collecter, réutiliser, recycler, composter ou récupérer;
- des renseignements sur les consultations avec les commissions régionales de service et les administrations locales, un résumé de la rétroaction reçue, une description de la façon dont leurs intérêts ont été pris en compte et, dans la mesure du possible, une description de l’intention d’utiliser l’infrastructure sociale et immobilière de réacheminement des déchets;
- une description de la façon dont les intérêts des Premières Nations sur la gestion des déchets solides ont été pris en considération.
Le plan doit également rendre compte de toute répercussion sur les émissions de gaz à effet de serre qui résulteront de sa mise en œuvre et dégager les possibilités de réduire ces impacts.
Et ensuite?
Même si les mesures réglementaires de type « pollueur-payeur » comme celle-ci doivent être saluées par des applaudissements, il nous faut un plan intégral pour réduire et éliminer les déchets de tous les secteurs, non seulement les résidences et les appartements.
Il n’y a pas eu de mise à jour du plan de réduction des déchets depuis plus de 20 ans.
Dans le nouveau plan, il faut englober les déchets envoyés aux décharges du NB par l’industrie, les entreprises commerciales et les institutions comme les hôpitaux, gérer les matières organiques comme les déchets d’aliments et diriger la province vers la transition à ce qu’on appelle l’« économie circulaire ».
Qu’est-ce qu’une économie circulaire?
Dans une économie linéaire, les ressources naturelles brutes, par exemple le pétrole, sont transformées en produits, par exemple sacs de plastique et barquettes d’aliments, habituellement à usage unique, qui sont ensuite envoyés en décharge.
Dans un modèle d’économie circulaire, l’objet est de combler le fossé entre la production et l’utilisation du produit et la nature. Cela signifie, d’une part, 1) d’éliminer les déchets, 2) de composter les déchets qui sont biodégradables et 3) si un produit n’est pas biodégradable, d’intégrer des options de réparation, le réutiliser, le retransformer et finalement, le recycler.
D’autre part, cela signifie également limiter l’utilisation des substances chimiques intégrées dans les produits et les fabriquer au moyen des énergies renouvelables.