Le Conseil de conservation salue l’adoption de la nouvelle Loi sur les pêches canadienne, les modifications visant à élargir la définition des habitats du poisson ainsi que l’encouragement à la réconciliation.
Le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick salue avec un enthousiasme non dissimulé les efforts visant à améliorer la gestion de nos pêches et de nos océans, qui ont été couronnés de succès lors de l’adoption de la nouvelle Loi sur les pêches, en juin.
Ces modifications juridiques attendues depuis longtemps ayant maintenant force de loi, notre pays s’inscrit à nouveau parmi les chefs de file de la gestion et de la protection des pêches.
« C’est, pour l’essentiel, une nouvelle loi sur les pêches », déclare Lois Corbett, directrice exécutive du CCNB. « La présente version annule les changements médiocres apportés à la politique publique il y a sept ans et enchâsse dans la loi des décisions modernes fondées sur des données scientifiques concernant la gestion des pêches. »
Bonne nouvelle pour des milliers de pêcheries durables et les emplois du secteur du tourisme dans le Canada atlantique
Les modifications apportées aujourd’hui annulent celles du projet de loi C-38, qui avaient considérablement affaibli cette loi en 2012.
Elles comprennent des améliorations qui obligent, entre autres, le ministère des Pêches et des Océans ainsi que la Garde côtière canadienne à gérer les stocks de façon durable et à élaborer des plans de rétablissement si une population donnée passe en dessous d’un certain niveau. Elles définissent de façon plus large l’habitat du poisson, rétablissent les interdictions antérieures concernant « la détérioration, la destruction et la perturbation de l’habitat poisson » et tout ce qui cause « la mort du poisson par d’autres moyens que la pêche ».
De même, le savoir autochtone, l’indépendance des détenteurs de permis de pêche commerciale côtière, les données scientifiques et les effets sur les collectivités et les écosystèmes côtiers sont tous des facteurs dont il faut maintenant tenir compte durant les processus décisionnels ministériels. Des exceptions peuvent être faites pour des raisons socio-économiques, mais ces raisons doivent être annoncées publiquement.
« Ces modifications aident à faire du Canada un chef de file mondial en termes de gestion des eaux », se réjouit Matt Abbott, directeur du programme de protection marine du Conseil de conservation et sentinelle de la baie de Fundy. « Dans l’ensemble, la nouvelle Loi sur les pêches constitue un solide pas en avant, et le Conseil de conservation se réjouit de travailler avec les nations autochtones, les pêcheurs côtiers et les autres acteurs pour veiller à ce que la nouvelle Loi soit entièrement mise en œuvre et respectée. »
Cette nouvelle version de la Loi indique clairement les projets qui nécessitent un permis ministériel et définit un processus plus transparent par lequel les ayants droit et les parties prenantes peuvent participer au processus décisionnel.
« Pour que ces modifications soient efficaces, nous nous sommes engagés à avoir une capacité solide en matière de mise en application et à augmenter le nombre d’agents des pêches (et de l’habitat) de première ligne. », peut-on lire sur le site Web du gouvernement fédéral.
La nouvelle Loi fait des pas de géant pour encourager la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, qui se caractérisent par une incroyable diversité. Elle atteint cet objectif en exigeant notamment que l’on tienne compte du savoir traditionnel dans le cadre de tous les projets. De plus, si une décision risque de porter atteinte à des droits ou à des territoires autochtones, le gouvernement fédéral a la capacité de créer des ententes avec les instances dirigeantes autochtones concernées.
Fait important pour le Canada atlantique, la nouvelle Loi fait en sorte que les pêcheries côtières indépendantes demeurent la colonne vertébrale des collectivités côtières.
« Cet aspect aide à renforcer l’application des politiques sur le propriétaire-exploitant et la séparation de la flottille pour mieux protéger les emplois et veiller à ce que les bénéfices de la pêche aillent directement aux pêcheurs et aux collectivités côtières », explique Anne Fauré, Spécialiste des pêches du Golfe du Saint-Laurent du Conseil de conservation.
Les craintes du Conseil de conservation
Bien qu’il s’agisse d’un jalon extrêmement important pour les pêches du Canada, le Conseil de conservation est déçu que les sénateurs aient éliminés la modification relative au « débit d’eau ». Ce volet proposé était fondé sur les meilleures données scientifiques probantes existantes, qui auraient normalement dû orienter clairement les législateurs. Concrètement, l’élimination de cette section de la Loi ouvre la voie à des zones grises favorables au développement à l’intérieur d’écosystèmes vitaux pour les poissons et leur habitat.
« Cette section aurait pu être le point d’orgue de la nouvelle Loi sur les pêches et de la protection de l’habitat des poissons d’eau douce », a déclaré Lois Corbett. « La liberté de mouvement des espèces est incroyablement importante, et la santé des écosystèmes nécessite l’établissement d’une connexion entre les différents plans d’eau. Bon nombre de ces écosystèmes, dont certains risquent de s’effondrer, exigent une attention immédiate. Nous devons utiliser tous les outils à notre disposition pour empêcher une telle calamité. »
À partir de maintenant, le Conseil de conservation espère la parfaite application de ces modifications, sachant que leur mise en œuvre nécessitera une présence sur le terrain ainsi que la collaboration de toutes les parties prenantes.
Matt Abbott, qui a été témoin des conséquences des reculs des lois environnementales opérés en 2012, ajoute à cet égard : « L’important est que ces modifications ne soient pas traduites dans les faits juste demain, mais jour après jour, mois après mois, année après année. »