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Les programmes d’abordabilité énergétique
Prenez le contrôle de vos dépenses énergétiques en trouvant les mises à niveau et les mesures éconergétiques qui vous conviennent.
Si l’on part du principe établi qu’un ménage qui consacre plus de 6 % de son revenu à ses dépenses énergétiques est victime de pauvreté énergétique, le Canada atlantique affiche des niveaux de pauvreté énergétique élevés par rapport aux autres provinces canadiennes. Selon un récent rapport sur la pauvreté énergétique des Canadian Urban Sustainability Practitioners (CUSP), le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse affichent un taux de pauvreté énergétiques de 37 %, Terre-Neuve de 38 % et l’Île-du-Prince-Édouard de 41 %. Les autres provinces et les territoires du Canada ont des taux de pauvreté énergétique variant de 12 à 26 %. Dans l’ensemble, le Canada affiche un taux de pauvreté énergétique d’environ 20 %.
Parcourez les programmes éconergétiques par province de l’Atlantique
Vous trouverez ci-dessous la liste complète des programmes éconergétiques
Nouveau-Brunswick
Énergie NB
Critères d’admissibilité
- Être un propriétaire résidant au Nouveau-Brunswick, et le principal résident de la maison.
Maison ayant besoin d’importantes mises à niveau écoénergétiques.
Revenu annuel combiné du ménage de 70 000 $ ou moins.
Offres
- Rénovations et mises à niveau ciblées de la maison, sans frais pour le propriétaire.
- Les mises à niveau nécessaires seront recommandées suite à une évaluation préalable effectuée par un conseiller énergétique certifié.
- Les rénovations et les mises à niveau sont effectuées par un entrepreneur sélectionné par Énergie NB.
- Les mises à niveau peuvent comprendre l’isolation, la ventilation, les mini-thermopompes bibloc et les ampoules éconergétiques.
- Les mini-thermopompes bibloc installées dans le cadre de ce programme s’accompagnent d’une garantie de 10 ans sur les pièces et la main-d’œuvre. Trois nettoyages en profondeur gratuits seront effectués sur une période de 10 ans.
- Une fois les mises à niveau terminées, un conseiller énergétique effectuera une évaluation et dispensera une formation sur l’utilisation, l’exploitation et les garanties liées à tout nouvel équipement.
Pour en savoir plus sur le Programme éconergétique amélioré
Critères d’admissibilité
- Être un locataire (d’un appartement, d’une maison, d’un duplex, d’une maison en rangée, d’une maison accolée ou d’une maison mobile, entre autres) résidant au Nouveau-Brunswick.
Offres
La trousse d’efficacité énergétique pour locataires est gratuite et envoyée directement chez le résident par la poste. Chaque trousse comprend :
- des ampoules LED (4) et une veilleuse LED
- une barre d’alimentation intelligente
- des aérateurs de robinet (2)
- un pommeau de douche éconergétique
- un guide d’installation pour chaque produit
Pour en savoir plus sur le Programme de trousse d’efficacité énergétique pour locataires
Critères d’admissibilité
- Être légalement propriétaire au Nouveau-Brunswick.
- Immeuble résidentiel, maximum de trois étages et superficie inférieure à 600 m².
- Les maisons unifamiliales, individuelles, accolées et en rangée sont admissibles.
- Les maisons fabriquées ou mobiles sur fondations permanentes sont admissibles.
- Les maisons doivent être habitables, avoir une structure solide et pouvoir faire l’objet d’une évaluation domiciliaire. Les finitions intérieures et extérieures doivent être en place et posséder un système de chauffage automatisé, une cuisine et une salle de bain.
Offres
- Les propriétaires peuvent récupérer leur argent après avoir procédé à des mises à niveau éconergétiques de leur maison.
- Ils doivent payer une évaluation énergétique du logement effectuée par un conseiller énergétique certifié par Énergie NB. Le conseiller fera des recommandations au propriétaire concernant les mises à niveau éconergétiques.
- Le propriétaire devra payer de sa poche les mises à niveau éconergétiques de son choix à partir de la liste des mises à niveau recommandées.
- Une fois les mises à niveau terminées, le conseiller énergétique certifié reviendra pour les évaluer.
Des incitatifs sont offerts pour :
- l’isolation
- le chauffage des pièces
- l’équipement lié au chauffage de l’eau
- l’étanchéisation
- les panneaux solaires
- les fenêtres, les portes et les puits de lumière
Pour en savoir plus sur le Programme éconergétique complet pour les maisons
Critères d’admissibilité
- Les Néo-Brunswickois qui achètent ou louent un véhicule électrique neuf admissible chez un concessionnaire automobile autorisé de la province.
- Les Néo-Brunswickois qui achètent un véhicule électrique usagé admissible chez un concessionnaire automobile autorisé de la province.
Offres
- Les résidents ou les organisations qui obtiennent une remise auprès de Nbranché peuvent réclamer 50 % du coût d’acquisition et d’installation d’une nouvelle borne de recharge de niveau 2 (jusqu’à hauteur de 750 $).
- En fonction du type de véhicule, des modalités d’acquisition (achat ou location), les remises provinciales vont de 625 $ à 5 000 $.
Pour en savoir plus sur les Rabais sur les véhicules électriques et les bornes de recharge
Nouvelle-Écosse
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Critères d’admissibilité
Vous devez payer le chauffage de votre propre demeure ET remplir l’une des conditions suivantes :
- – Revenu net de 29 000 $ ou moins pour une personne seule sans enfant ni personne à charge.
- – Revenu net combiné de 44 000 $ ou moins pour une personne avec des enfants, des personnes à charge ou d’autres adultes.
- – Recevoir une aide au revenu du ministère des Services communautaires.
- – Recevoir un supplément de revenu garanti ou une allocation de Service Canada.
Offres
- Une remise calculée en fonction de votre revenu, déterminé selon votre déclaration à l’Agence du revenu du Canada.
*Veuillez noter que, pour 2023, il y a un changement unique à la remise : toute personne qui paie le chauffage de sa propre maison et dont le revenu du ménage est de 85 000 $ ou moins peut recevoir un maximum de 1 000 $.
Pour en savoir plus sur le Programme d’aide au chauffage (Heating Assistance Rebate Program)
Critères d’admissibilité
- Être un résident de la Nouvelle-Écosse qui paie les frais énergétiques de sa maison.
- N’a PAS encore reçu de remise sur ses factures d’énergie.
Offres
- Remise équivalente à la portion provinciale de la TVH payée sur les produits énergétiques domiciliaires pour le bien résidentiel.
*Veuillez noter que cette remise est généralement déduite de la facture par les fournisseurs d’énergie et/ou les distributeurs de combustible. Si vous utilisez d’autres sources d’énergie, comme le kérosène, le charbon ou les granules de bois, pour vous chauffer, vous pouvez demander cette remise.
Pour en savoir plus sur la Remise sur les frais d’énergie (Your Energy Rebate)
NS Power et Armée du salut
Critères d’admissibilité :
Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui remplissent les critères suivants concernant leur revenu :
- Ménage d’une personne au revenu net de 29 000 $
- Ménage de deux à quatre personnes au revenu net combiné de 47 703 $
- Ménage de cinq personnes ou plus au revenu net combiné de 67 937 $
- Le ménage vit une situation d’urgence concernant le chauffage.
Offres :
Remise équivalente à la portion provinciale de la TVH payée sur les produits énergétiques domiciliaires pour le bien résidentiel.
*Veuillez noter que cette remise est généralement déduite de la facture par les fournisseurs d’énergie et/ou les distributeurs de combustible. Si vous utilisez d’autres sources d’énergie, comme le kérosène, le charbon ou les granules de bois, pour vous chauffer, vous pouvez demander cette remise.
Pour en savoir plus sur le Fonds HEAT (HEAT Fund)
NS Power, Efficiency Nova Scotia, gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Critères d’admissibilité
Critères liés au revenu :
- Ménage d’une personne au revenu net de 27 250 $ ou moins.
- Ménage de deux à quatre personnes au revenu net combiné de 50 635 $ ou moins
- Ménage de cinq personnes ou plus au revenu net combiné de 72 113 $ ou moins
- Propriétaire d’une maison unifamiliale en Nouvelle-Écosse
- Doit être un résident à l’année longue de sa maison sans intention de la vendre dans un avenir proche.
Offres
- Évaluation énergétique domiciliaire gratuite par un conseiller énergétique certifié. Ce conseiller fera des recommandations concernant des mises à niveau qui rendront la maison plus éconergétique.
- Les mises à niveau approuvées pour la maison seront faites sans frais pour le propriétaire.
- Une évaluation finale sera réalisée après la mise en œuvre des mises à niveau.
Pour en savoir plus sur l’initiative du chauffage domiciliaire (Homewarming)
Critères d’admissibilité
- Être un résident du comté de Pictou dont le revenu est faible et qui a besoin en urgence d’aide pour chauffer sa demeure.
- Un ménage en situation d’urgence qui risque de se retrouver sans chauffage dans les 48 heures (i.e., réservoirs de carburant vides ou réserves de bois presqu’épuisées).
Pour en savoir plus sur le Fonds pour les combustibles du comté de Pictou (Pictou County Fuel Fund)
Efficiency Nova Scotia
Critères d’admissibilité
- Locataire ou propriétaire responsable des frais de consommation énergétique du ménage.
Offres
Produits éconergétiques et installation gratuits, dont :
- les ampoules LED
- les pommeaux de douche éconergétiques
- les aérateurs de robinet
- les thermostats intelligents pour mini-thermopompes bibloc
- les couvertures de chauffe-eau
- les couvertures de conduit
- les procédures d’étanchéisation
Pour en savoir plus sur les produits éconergétiques
Critères d’admissibilité
- Toute maison de la Nouvelle-Écosse qui a au moins six mois et dans laquelle on n’a pas encore commencé de rénovation majeure.
- Les propriétaires doivent payer 199 $ pour l’évaluation énergétique domiciliaire initiale.
Offres
Un conseiller énergétique certifié réalisera une évaluation domiciliaire et fera des recommandations concernant les améliorations susceptibles de rendre la demeure plus éconergétique.
Il remettra une liste des remises pour lesquelles la maison pourrait être admissible.
Les remises comprennent :
- Un maximum de 5 000 $ pour des mises à niveau comme les thermopompes, l’isolation, etc.
- Un maximum de 5 000 $ supplémentaires pour des mises à niveau issues de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
*Veuillez noter que ce programme est co-offert avec la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral pour que les personnes inscrites au programme d’évaluation énergétique domiciliaire qui remplissent les critères d’admissibilité à la Subvention pour les remises soient automatiquement prises en considération pour les remises fédérales et puissent faire une demande de prêt sans intérêt.
Pour en savoir plus sur l’évaluation énergétique domiciliaire (Home Energy Assessment)
Critères d’admissibilité
- Logements résidentiels locatifs
- Immeubles sans but lucratif qui hébergent des logements à location gratuite.
- Installations sans but lucratif assorties de services communautaires, comme des banques alimentaires, des centres d’aide et de rayonnement, des centres d’éducation et d’emploi et des entreprises sociales
- Vous trouverez des critères plus spécifiques
Offres
Jusqu’à 80 % sous forme de remises pour des mises à niveau éconergétiques, dont :
- les améliorations au chauffage des locaux et de l’eau
- le remplacement des fenêtres et des portes
- l’isolation
*Veuillez noter que les immeubles sans but lucratif qui offrent un logement locatif gratuit peuvent être admissibles à une remise allant jusqu’à 100 %.
Pour en savoir plus sur le programme de logement multifamilial abordable (Affordable Multifamily Housing Program)
Critères d’admissibilité
Les maisons unifamiliales appartenant à une bande (y compris les duplexes).
Offres
Des mises à niveau éconergétiques gratuites dont :
- l’étanchéisation
- l’isolation
- les mini-thermopompes bibloc sans conduit
Pour en savoir plus sur le projet des maisons éconergétiques mi’kmaw (Mi’kmaw Home Energy Efficiency Project)
Critères d’admissibilité
- Critères d’admissibilité extensifs pour les maisons, les organismes sans but lucratif et les systèmes solaires photovoltaïques. Vous trouverez les critères ici.
Offres
- 0,30 $/Watt installé dans la capacité du courant continu, jusqu’à concurrence de 3 000 $ pour le programme SolarHomes
- 0,60 $/Watt installé dans la capacité du courant continu, jusqu’à concurrence de 25 % des coûts admissibles du système, ou 15 000 $ pour les organismes sans but lucratif
Pour en savoir plus sur les remises pour l’énergie solaire (Solar Rebates)
EV Assist Nova Scotia
Critères d’admissibilité
- Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui achètent ou louent un véhicule électrique neuf admissible chez un concessionnaire automobile autorisé de la province.
- Les résidents de la Nouvelle-Écosse qui achètent un véhicule électrique usagé admissible chez un concessionnaire automobile autorisé de la province.
Offres
- Une remise d’un maximum de 3 000 $ pour les véhicules électriques neufs admissibles
- Une remise d’un maximum de 2 000$ pour les véhicules électriques usagés admissibles
- Une remise d’un maximum de 500 $ pour les bicyclettes électriques neuves admissibles
Pour en savoir plus sur les remises sur les véhicules électriques (Electric Vehicle Rebates)
l’Île-du-Prince-Édouard
Gouvernement de l’Î.-P.-É., Efficacité énergétique Î.-P.-É.
Critères d’admissibilité
- Les résidents de l’Î.-P.-É. dont le revenu du ménage total est de 50 000 $ ou moins.
- Les propriétaires qui vivent dans la résidence OU les locataires qui paient la totalité des frais de chauffage de l’unité.
- L’immeuble est la résidence principale ou un logement locatif à l’année longue.
- L’immeuble N’a PAS reçu d’aide du programme d’incitatifs Chaleur en hiver durant les cinq dernières années.
Offres
- Étanchéisation gratuite
- Mises à niveau éconergétiques dont :
- l’installation d’un thermostat programmable
- l’installation d’un pommeau de douche éconergétique
- les ampoules LED
- Coupon pour un nettoyage gratuit du système de chauffage d’une valeur maximale de 115 $
Pour en savoir plus sur le Programme d’incitatifs Chaleur en hiver
Gouvernement de l’Î.-P.-É., Armée du salut
Critères d’admissibilité
- Résident de l’Î.-P.-É. situé dans l’une des fourchettes d’imposition suivantes :
- 45 000 $ pour les ménages d’une personne
- 60 000 $ pour les ménages de deux personnes ou plus
- Ne reçoit pas forcément de l’aide sociale.
- Doit vivre une situation d’urgence concernant le chauffage.
- La source de chauffage domiciliaire peut être le pétrole, le bois, l’électricité, les granules de bois ou le propane.
Offres
Maximum de 1 200 $ par année civile pour les ménages qui ont besoin d’aide pour chauffer leur maison.
Pour en savoir plus sur le programme de chauffage domiciliaire (Home Heating Program)
Gouvernement de l’Î.-P.-É., Efficacité énergétique Î.-P.-É.
Critères d’admissibilité
- Propriétaires d’une maison de l’Î.-P.-É.
Offre
- Subvention de 99 $, plus la TVH pour l’évaluation énergétique initiale. Le conseiller énergétique certifié donnera de l’information sur le rendement énergétique actuel de la maison et les options de mise à niveau qui auraient le plus d’impact.
- Pour être admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, il faut qu’une évaluation énergétique domiciliaire ÉnerGuide ait lieu avant le début d’une mise à niveau énergétique.
Pour en savoir plus sur l’évaluation énergétique domiciliaire ÉnerGuide (EnerGuide Home Energy Assessment)
Critères d’admissibilité
- Les propriétaires de résidence de l’Î.-P.-É. dont la maison est la résidence principale et dont le revenu est de 55 000 $ ou moins.
- Pour être admissible, la maison doit être évaluée à 300 000 $ ou moins.
Offres
- L’isolation domiciliaire gratuite est effectuée par un entrepreneur choisi par l’un des Centres Accès Î.-P.-É.
- Les candidats admissibles peuvent aussi être admissibles à l’obtention d’une thermopompe gratuite et d’un chauffe-eau électrique gratuit – toutes ces mises à niveau sont disponibles sur le même formulaire de demande.
Pour en savoir plus sur le programme d’isolation domiciliaire gratuite (Free Home Insulation Program)
Critères d’admissibilité
- Pour être admissible, vous devez réaliser une vérification du rendement énergétique effectuée par Homesol.
Offres
- Des remises et des options de financement sont offertes pour l’isolation, l’étanchéisation ainsi que pour les portes et les fenêtres ENERGY STAR.
Pour en savoir plus sur les remises pour l’isolation des maisons
Critères d’admissibilité
- Les propriétaires de maisons unifamiliales individuelles qui font installer une thermopompe.
- Les maisons doivent avoir été habitées pendant au moins six mois (les maisons neuves sont inadmissibles).
- La thermopompe doit être fournie par un entrepreneur du Réseau d’excellence.
Offres
Remise de 1 200 $ (par thermopompe) au point de vente sur les mini-thermopompes bibloc admissibles
Pour en savoir plus sur les remises sur les thermopompes (Heat Pump Rebates)
Critères d’admissibilité
- Les demandes de remise doivent être déposées dans l’année suivant l’installation.
- Le demandeur doit être le propriétaire de l’immeuble où l’équipement est installé.
- Les bâtiments doivent être habités plus de six mois pour être admissibles aux remises.
- Tous les services liés à la thermopompe doivent être fournis par le même entrepreneur du Réseau d’excellence, et un certificat de conformité est requis.
Offres
Des remises de divers montants sont offertes pour :
- les mini-thermopompes à air bibloc
- les thermopompes centrales à air
- les thermopompes géothermiques
- les chauffe-eau thermiques solaires
- les chauffe-eau à thermopompe (hybride) à air
- les ventilateurs de récupération de chaleur/d’énergie
- les poêles à biomasse
- les fours/chaudières à biomasse
Pour en savoir plus sur les remises sur l’équipement éconergétique (Energy Efficient Equipment Rebates)
Critères d’admissibilité
- Les résidents de l’Î.-P.-É. qui construisent une résidence neuve.
- Pour être admissible aux remises, il faut qu’un conseiller énergétique certifié évalue les plans du bâtiment avant la construction.
Offres
- Grâce à la subvention pour le coût de l’évaluation des plans de construction et des évaluations de suivi, le coût pour les constructeurs de logements s’élève à 99 $ plus la TVH.
- Remises d’un maximum de 5 000 $ pour le concept et l’équipement éconergétiques
Pour en savoir plus sur les Remises sur la construction des maisons neuves
Critères d’admissibilité
- Les personnes légalement propriétaires d’un immeuble sur lequel des panneaux seront installés.
- Parmi les édifices admissibles, mentionnons :
- les immeubles résidentiels (avec des restrictions), les édifices commerciaux hébergeant une entreprise en exploitation ou un bâtiment agricole exploité à l’année longue et dont l’habitant est le propriétaire.
- Les maisons unifamiliales, individuelles, accolées et en rangée ou les immeubles locatifs
- Les maisons mobiles ou fabriquées équipées d’un raccord permanent avec le service public d’électricité.
- Les édifices habités plus de six mois.
- Les édifices doivent avoir une structure solide.
- Les systèmes solaires photovoltaïques admissibles au programme de mesurage net du service public d’électricité et conformes aux règlements applicables.
Offres
- La remise pour les maisons s’élève à 1 000 $ par kilowatt installé, sans toutefois dépasser 40 % du coût total de la puissance installée, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
- La remise pour les édifices commerciaux et les fermes s’élève à 350 $ par kilowatt installé, sans toutefois dépasser 40 % du coût total de la puissance installée, jusqu’à concurrence de 10 000 $.
Pour en savoir plus sur le programme de remises électrosolaires (Solar Electric Rebate Program)
Service public d’électricité de Summerside
Critères d’admissibilité
- Les résidents de Summerside (Î.-P.-É.) disposant d’un système de stockage thermique électrique bénéficieront de tarifs énergétiques plus avantageux.
- Les propriétaires immobiliers de Summerside qui cherchent à installer un système d’entreposage thermique électrique peuvent obtenir des rabais en achetant de l’équipement auprès du Programme chauffer pour moins dès maintenant de la ville de Summerside.
Offres
- Tarif de 0,08 $/kwh pour l’énergie utilisée dans la maison par rapport au tarif régulier de 0,1396 $/kWh.
- Des remises de divers montants sont offertes pour l’installation :
- des chaudières de stockage thermique de l’électricité
- des appareils de chauffage avec stockage thermique de l’électricité
- des chauffe-eau thermiques électriques
Pour en savoir davantage sur le programme chauffer pour moins dès maintenant (Heat for Less Now Program)
Terre-Neuve et Labrador
Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
Critères d’admissibilité
- Les propriétaires de Terre-Neuve et Labrador au revenu annuel de 32 500 $ ou moins.
- Le logement doit être la principale résidence du propriétaire.
Offres
- Évaluations énergétiques préalable et postérieure à la rénovation par la Newfoundland and Labrador Housing Corporation.
- Subventions d’un maximum de 5 000 $ pour les rénovations éconergétiques, dont :
- l’isolation du sous-sol
- l’isolation de l’attique
- l’étanchéisation
Pour en savoir plus sur le programme éconergétique pour les maisons (Home Energy Savings Program)
Critères d’admissibilité
- Être propriétaire d’une maison chauffée au mazout à Terre-Neuve et Labrador.
- Les critères d’admissibilité pourraient être élargis lorsqu’on en saura davantage sur ce programme.
Offres
- Remises minimales de 5 000 $
- Fourni par les services d’électricité publics provinciaux avec des options visant à alléger les coûts d’installation initiaux.
Pour en savoir plus sur la remise pour le passage du mazout à l’électricité (Oil to Electric Rebate)
Hydro Terre-Neuve-et-Labrador, Newfoundland Power
Critères d’admissibilité
- Le bénéficiaire doit être un propriétaire dont le compte d’électricité est actif.
- La maison doit être construite sur une fondation permanente et servir de résidence.
- Les critères d’admissibilité peuvent varier d’une remise à l’autre. Suivez le lien et sélectionnez la remise qui vous intéresse pour plus de détails.
Offres
- Des remises de divers montants pour un assortiment de mises à niveau et d’équipements éconergétiques, dont :
- Maisons avec chauffage au mazout :
- Remises instantanées sur des produits éconergétiques, dont l’éclairage, l’étanchéisation, les fiches, les barres d’alimentation, les pommeaux de douche et les déshumidificateurs, entre autres.
Pour en savoir plus sur les remises Take Charge
Critères d’admissibilité :
- Les propriétaires ou les locataires de Terre-Neuve et Labrador titulaires d’un compte d’électricité actif.
- La maison doit être construite sur une fondation permanente.
- Le revenu annuel net de la famille doit remplir les conditions suivantes :
- 30 000 $ ou moins pour un ménage d’une seule personne
- 38 000 $ ou moins pour un ménage de deux personnes
- 46 000 $ ou moins pour un ménage de trois personnes
- 56 000 $ ou moins pour un ménage de quatre personnes
- 63 000 $ ou moins pour un ménage de cinq personnes
- 71 000 $ ou moins pour un ménage de six personnes
- 79 000 $ ou moins pour un ménage de sept personnes
Offres
La trousse éconergétique gratuite peut comprendre les articles suivants :
- des ampoules LED
- des isolants d’interrupteur
- des isolants de sortie
- des dispositifs d’étanchéisation
- de la mousse d’adhésif pour isolation hermétique
- des bandes en forme de V pour isolation hermétique
- une trousse de pellicule isolante pour fenêtres
- un pommeau de douche à rendement élevé
- un aérateur de robinet de cuisine
- un aérateur de robinet de salle de bain
- une couverture de conduit de chauffe-eau
- Ces mises à niveau mineures peuvent réduire notablement les factures énergétiques domiciliaires.
Pour en savoir plus sur la trousse éconergétique
Canada
Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
Critères d’admissibilité
- Tous les propriétaires du Canada peuvent participer à l’initiative.
- Un seul propriétaire par maison peut s’inscrire.
- Fournir une preuve de propriété avec un numéro de facture d’impôt foncier (ce numéro se trouve dans les documents fonciers municipaux). D’autres documents du même type peuvent être acceptés (par ex., pour les régions rurales, Terre-Neuve et Labrador, les réserves des Premières Nations)
- Prouver que le bien immobilier est votre principale résidence à l’aide d’une pièce d’identité gouvernementale valide portant l’adresse en question, comme un permis de conduire.
- Réaliser une évaluation ÉnerGuide préalable et postérieure à la rénovation.
Les groupes suivants sont aussi admissibles :
- Les gouvernements ou les organisations autochtones (par ex., conseils de bande, organisations de revendication territoriale)
- Les organismes de gestion des logements et les autres organismes représentatifs ou de prestation de services autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones.
Demandeurs de groupe autochtone :
- Les gouvernements et les organisations autochtones qui souhaitent rénover un grand nombre de maisons qu’ils possèdent (par exemple, à l’échelle communautaire) peuvent présenter une seule demande afin de simplifier le processus d’inscription et d’accéder aux fonds du programme par l’entremise d’un seul accord de financement. Ils peuvent faire une demande en utilisant le formulaire du Guide de demande de financement pour les organismes et les gouvernements autochtones qui rénovent plusieurs maisons dans le cadre de l’initiative Maisons plus vertes.
Offres
- Des subventions allant de 125 à 5 000 $ pour obtenir le remboursement d’une partie des coûts pour les rénovations domiciliaires admissibles.
- Maximum de 600 $ pour le coût total des évaluations ÉnerGuide préalables et postérieures à la rénovation
- Les rénovations admissibles comprennent l’isolation de la maison, les fenêtres et les portes, les thermopompes et les panneaux solaires ainsi que les mesures de résilience.
Pour en savoir plus sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Critères d’admissibilité
- Vous devez être admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou au programme provincial équivalent et avoir déposé une demande auprès du programme.
- Vous devez être un propriétaire canadien, et votre maison doit être votre principale résidence.
- Vous avez achevé une évaluation pré-rénovation de votre maison en date du 1er avril 2020, ou à une date ultérieure.
- Vous avez un bon antécédent de crédit et ne faites pas l’objet :
- d’une proposition de consommateur
- d’un programme de paiement méthodique des dettes
- d’une faillite ou d’une procédure d’insolvabilité équivalente.
Demandeurs de groupe autochtone :
- Vous avez le droit d’inscrire plusieurs maisons.
- Vous êtes le propriétaire de la ou des maison(s) ou avez un partenariat formel vous permettant de représenter les propriétaires, mais il n’est pas nécessaire que les maisons soient la principale résidence de leur propriétaire.
- Votre maison doit être occupée par un ménage autochtone.
- Vous devez sélectionner au moins une rénovation admissible pour chaque propriété assujettie au prêt.
Offres
- De 5 000 à 40 000 $, 10 ans, sans intérêt, prêts personnels non garantis sur crédit approuvé.
Pour en savoir plus sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Société canadienne d’hypothèques et de logement
Critères d’admissibilité
- Pour être admissible, la maison doit avoir un certificat indiquant sa capacité de contribuer à l’atteinte des cibles liées à l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Évaluée par des conseillers énergétiques de Ressources naturelles Canada.
- La maison doit être assurée par la SCHL.
Offres
- Remboursement partiel de 25 % de la prime
Pour en savoir plus sur SCHL Eco Plus
Critères d’admissibilité
- Les demandeurs doivent remplir les critères d’admissibilité du programme de la SCHL ou d’un gouvernement municipal, provincial, territorial ou autochtone. Les demandeurs peuvent aussi se conformer à d’autres critères d’admissibilité, comme le loyer proportionné au revenu, les seuils de revenu faible ou modeste, ou les seuils de revenu ou de loyer établis.
- Le projet doit être principalement résidentiel et comporter au moins cinq logements ou lits. Les logements unifamiliaux individuels, les duplexes et les maisons accolées doivent avoir au moins 10 ans.Les immeubles de hauteur moyenne à élevée, les immeubles de faible hauteur et les multiplex de trois logements et plus doivent avoir au moins 20 ans.
Offres
- La SCHL financera 100 % des coûts de rénovations admissibles, jusqu’à concurrence de 170 000 $ par logement (prêts remboursables et prêts-subventions combinés). Les prêts-subventions correspondront à la moins élevée des sommes suivantes : 85 000 $ par logement; ou 80 % des coûts de rénovations admissibles. Des prêts à faible taux d’intérêt seront disponibles pour financer le reste.
- Pour les activités préalables aux rénovations, la contribution maximale est de 130 000 $ par ensemble.
Pour en savoir plus sur le Programme canadien pour des logements abordables plus verts
Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe
Critères d’admissibilité
- Le revenu de votre ménage doit être égal ou inférieur au revenu moyen après impôt indiqué par Statistique Canada (varie selon la province).
- Votre maison fait partie des types de propriétés admissibles.
- Vous êtes le résident principal et le propriétaire de la maison.
- Vous chauffez votre maison au mazout.
- Vous avez les récents reçus attestant de l’achat d’au moins 1 000 litres de mazout de chauffage au cours des 12 derniers mois précédant la présentation de votre demande.
- Vous n’avez pas encore reçu d’argent pour une thermopompe dans le cadre de la Subvention ou du Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
- Vous pouvez terminer les travaux dans les six mois suivant la réception du paiement initial.
- Votre maison est raccordée à un réseau électrique nord-américain.
- Votre ou vos nouvelles thermopompes à air basse température doivent figurer sur la liste consultable des produits admissibles :Thermopompes à air basse température – Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Offres
- Maximum de 10 000 $ pour acheter et installer des systèmes admissibles de thermopompe à air basse température, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :
- Des améliorations électriques et mécaniques nécessaires à votre maison pour la nouvelle thermopompe à air basse température.
- Retirer en toute sécurité votre réservoir à mazout.
- Installer un système de chauffage électrique de secours (si nécessaire).
- Remplacer d’autres systèmes ménagers qui consomment du mazout, comme le chauffe-eau (si nécessaire).
Pour en savoir plus sur le Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe