Le Canada s’est engagé à éliminer les déchets de plastique d’ici 2030i. Pour atteindre cet objectif, il devra prendre des mesures ambitieuses à toutes les étapes du cycle de vie des matières plastiques.
Le Canada est l’un des plus importants producteurs de plastique ainsi que le
deuxième plus grand utilisateur mondial de produits de plastique par personne ii. La production, l’utilisation et l’élimination des matières plastiques contribuent de manière croissante aux changements climatiques iii et à la dégradation des habitats. Les installations de production et d’élimination de plastiques causent également des préjudices disproportionnés aux communautés environnantes, souvent composées de personnes à faible revenu, noires, autochtones ou de couleuriv. iv
Nous soussignés demandons au Gouvernement du Canada de s’engager
immédiatement à mettre en oeuvre de toute urgence les mesures suivantes :
1. Recourir à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour éliminer les plastiques à usage unique et néfastes :
Abandonner progressivement l’usage de tous les produits de plastiquejetables non nécessaires.
S’assurer que la réglementation sur les plastiques encadre laproduction, la vente, la distribution, l’utilisation, l’importation et l’exportation de ceux-ci.
- Exiger que tous les nouveaux produits de plastique aient une teneurélevée en matières postconsommation recyclées mécaniquement.
- Fixer des cibles de recyclage élevées à l’échelle du pays et exiger que90 pour cent des contenants de boisson soient à remplissage multiple
ou recyclés.
- Éliminer l’utilisation d’additifs dangereux, y compris les substancesperfluoroalkylées (PFAS), les phtalates, les bisphénols, les agents ignifuges bromés et les métaux lourds.
2. Accélérer la transition nécessaire vers le réemploi :
Établir un objectif ambitieux pour le réemploi ou le remplissagemultiple des contenants fabriqués, vendus ou distribués au Canada.
Imposer une taxe sur les produits et emballages à usage unique.
Donner l’exemple : prioriser le réemploi et le remplissage au sein duservice d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
Donner la priorité au réemploi et au remplissage dans toutes lesmesures réglementaires, financières et politiques.
Faire en sorte que toute la population canadienne ait la possibilité defaire réparer ses dispositifs et appareils afin de prolonger l’utilisation des produits de plastique durables.
3. Faire progresser la transition juste vers une économie sans gaspillage ni combustibles fossiles :
Établir des objectifs de réduction de la production des produitspétrochimiques et de plastique.
Mettre fin aux subventions accordées pour la production decombustibles fossiles, de produits pétrochimiques et de plastiques.
Rejeter les fausses solutions comme la valorisation énergétique et latransformation en carburant des déchets de plastique et d’autres soidisant méthodes de recyclage avancé ou chimique, ainsi que le recoursà des matières de rechange telles que les produits et emballagesprétendument « biodégradables ».
Investir dans une transition juste de la main-d’oeuvre des industriespétrochimique et des plastiques.
4. Assurer la transparence et la responsibilisation :
Commencer immédiatement à recueillir et à diffuser publiquement desdonnées annuelles pancanadiennes sur la production, l’importation,l’exportation, la vente, le réemploi, le recyclage et l’élimination desplastiques par type de matière et par usage.
Effectuer le suivi et le contrôle des additifs plastiques pour soutenirl’élimination des additifs dangereux et assurer un réemploi et unrecyclage sécuritaires.
5. Jouer un rôle prédominant dans les efforts internationaux pour mettre fin à la pollution plastique :
Faire preuve de leadership sur la scène mondiale en prônant l’adoptiond’un traité international obligatoire pour prévenir et pallier la pollutioncausée par les plastiques à toutes les étapes de leur cycle de vie.
Veiller à ce que les déchets de plastique du Canada ne soient pasenvoyés illégalement dans les pays du Sud, notamment en adoptantimmédiatement des mesures de vérification plus strictes descargaisons à destination des États-Unis.
Contrôler rigoureusement l’importation et l’exportation des déchets deplastique, y compris leur transport entre le Canada et les États-Unis,afin de s’assurer que ceux-ci sont recyclés de manière écologiquementrationnelle plutôt que transformés en carburant.
Prendre des mesures correctives à l’égard des plastiques déjà présentsdans l’environnement.
Signataires :
i Voir https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-reductiondechets/
reduire-dechets-plastique/mesures-canada.html
ii Voir Agence internationale de l’énergie : https://www.iea.org/data-and-statistics/charts/per-capita-demand-formajor-
plastics-in-selected-countries-in-2015 (en anglais)
iii Voir Centre pour le développement du droit international de l’environnement, Plastic and Climate: the hidden
cost of a plastic planet, 2019. En ligne : https://www.ciel.org/plasticandclimate/ (en anglais)
iv Voir le rapport de juillet 2021 du Rapporteur spécial des Nations Unies sur les incidences sur les droits de l’homme de la gestion et de l’élimination écologiquement rationnelles des produits et déchets dangereux, lequel
rapport est consacré au cycle de vie des plastiques : https://undocs.org/fr/A/76/207